1 - Simplification des démarches administratives

Simplifier la vie de mes concitoyennes et de mes concitoyens, dans la 7ème circonscription des Français établis hors de France et faciliter leurs démarches auprès de l’administration consulaire, voilà ma seule et constante boussole.  

La mise place du service France Consulaire en 2021 est la concrétisation et la première étape de cette démarche que nous avons portée, avec mes collègues députés FDE de la majorité, auprès du gouvernement pour rendre l’administration français plus accessibles aux Français de l’étranger. Aujourd’hui, 48 % des Français établis à l’étranger et 42 pays d’Europe sont couverts par le service France consulaire.Ce service sera étendu à l’Afrique et le Moyen-Orient en 2024, puis au reste du monde en 2025.  

Une proposition de Loi portant création d’un registre électronique de l’état civil pour les Français vivant à l’étranger a également été adoptée le 5 juin par l’Assemblée nationale. Elle facilitera la vie des Français de l’étranger, en leur permettant à terme, de commander à distance leurs papiers d’identité et de recevoir ces derniers à domicile. 

Nous devons aller encore plus loin, dans la modernisation et la dématérialisation des démarches administratives, notamment avec le développement du dispositif France Identité, une application permettant de prouver son identité en ligne et de maîtriser la diffusion de ses données d’identité. Réservé aujourd’hui au territoire métropolitain, il devra être généralisé aux citoyens français résidant à l’étranger.

2 - Doublement du réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030

Le développement du réseau des établissements homologués et le doublement du nombre d’élèves en 2030 souhaité par le président de la République, constituent un enjeu majeur pour la France au 21ème siècle. À l’issue de la consultation initiée par la ministre de la Culture en mars 2023 et fort de mon expérience de rapporteur pour avis du budget de la diplomatie culturelle française depuis sept ans, je soutiens que le doublement des effectifs est possible à condition de modifier l’organisation de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). 

3 - Achèvement de la réforme de la résidence de repli

Inscrite dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2022, la résidence de repli a connu un début de mise en œuvre durant la dernière législature. Elle devra être complétée par des textes règlementaires. 

Cette mesure met en lumière un besoin légitime de nos compatriotes, celui de maintenir un lien avec leur pays d’origine et de pouvoir trouver refuge en France en cas de crise majeure, sanitaire ou autre, ou de conflit armé dans le pays d’accueil. Afin d’éviter le détournement de la mesure, je souhaite que plusieurs garde-fous soient mis en place : 

1.     Le propriétaire devra être inscrit sur la liste électorale consulaire de son pays de résidence ;  

 2.     Chaque famille ne pourra disposer que d’une seule résidence de repli en France ;  

 3.     Le bien ne produira aucun revenu locatif significatif ;  

 4.     Le bien ne devra pas avoir de caractère démesuré ou ostentatoire ;  

5.      La procédure de reconnaissance intègrera l’avis du maire de la commune concernée.

4 - Mise en place du chèque-éducation, du pass-culture, du Service National Universel (SNU)

Les jeunes Françaises et Français établis avec leurs parents à l’étranger sont des citoyens français à part entière. La mise en place de dispositifs à destination des jeunes doit dès lors les concerner comme n’importe quel autre citoyen de métropole ou d’Outre-Mer. Ainsi, le pass-culture, ouvert en 2021 aux jeunes de 18 ans et élargi en 2022 aux élèves des classes de 4ème jusqu’à la Terminale, et complété d’un volet individuel à partir de l’âge de 15 ans, devra être étendu aux jeunes Français de l’étranger. Ces derniers devront également bénéficier du chèque-éducation et pouvoir accéder au Service national universel.

5 - Promotion de l’engagement citoyen des Français de l’étranger et de leur représentation démocratique

Les Français résidant à l’étranger font partie intégrante de l’écosystème français. Ils sont également très souvent engagés dans la vie citoyenne locale de leur lieu de vie : associations de défense et d’entraide, comité de quartier, vie culturelle, sportive, professionnelle… Sur le plan politique, 443 conseillers consulaires dont 90 élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), 12 sénateurs, et 11 députés les représentent. 

Nos concitoyens établis à l’étranger doivent pouvoir s’inscrire dans le destin national, ils en constituent une richesse. Nous leur devons une meilleure représentation. Je propose, au niveau local, non seulement de simplifier l’élection pour la rendre plus visible mais aussi de renforcer le rôle des élus de terrain (budget, formation, déplacements…). Il s’agirait ainsi de rééquilibrer et redessiner certaines circonscriptions consulaires, sans dépasser six ou sept élus. 

Pour leur donner une visibilité accrue au niveau national et permettre une meilleure coordination entre élus, une quinzaine de conseillers des Français de l’étranger pourrait être désignée au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de représenter les élus de toutes les régions du monde. 

Cette réforme ne serait pas complète cependant, si l’élection des parlementaires qui représentent les Français résidant à l’étranger n’est pas elle-même, revisitée. Une dose de proportionnelle est nécessaire. Au Sénat, il conviendrait de tripler au minimum la taille du corps électoral des grands électeurs sans augmenter le nombre de conseillers de terrain. Aujourd’hui, un quart des 500 électeurs est candidat et il suffit de 51 voix pour devenir sénateur !